SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 214 872, SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est une société civile créée le 23 juin 2010. Elle est domiciliée rue Tutilenia, 64210 Bidart. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par EMMANUEL DE CURIERES DE CASTELNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
- SIREN
- 523 214 872
- SIRET (siège)
- 523 214 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37523214872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 214 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- RUE TUTILENIA, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
l'acquisition la détention de tous biens réels immobliers la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'opcvm d'actions, d'obligations de droits sociaux
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Finances de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
FRANCOIS DE CURIERES DE CASTELNAU
Associé indéfiniment responsable
EMMANUEL DE CURIERES DE CASTELNAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022
Associé indéfiniment responsable
MICHEL DE CURIERES DE CASTELNAU
Associé indéfiniment responsable
BERTRAND DE CURIERES DE CASTELNAU
Associé indéfiniment responsable
CHRISTIANE DE CURIERES DE CASTELNAU
Associé indéfiniment responsable
BENOIT DE CURRIERES DE CASTELNAU
Associé indéfiniment responsable
HELENE DE RIMONTEIL DE LOMBARES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hugues Co-gérant associé : DE CURIERES DE CASTELNAU Hélè DE RIMONTEIL DE LOMBARES DE CURIERES DE CASTELNAU
Co-gérant associé · de juin 2010 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
523 214 872 00013 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/04107
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-30.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-30.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-11.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-41.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CURIERES DE CASTELNAU Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CURIERES DE CASTELNAU Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est 523 214 872. Le SIRET de son siège social est 523 214 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523214872.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME ?
SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est dirigée par EMMANUEL DE CURIERES DE CASTELNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est situé rue Tutilenia, 64210 Bidart.
SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SCI SAINT COME.
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