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SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Active
Siren497 845 404Société civile60190 EPINEUSECréée le 30 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est une société civile immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 845 404. Son siège social est situé 4 rue Armand Barbes, 60190 Epineuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JEANNE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Dénomination
SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
SIREN
497 845 404
SIRET (siège)
497 845 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64497845404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 845 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2007
Siège social
4 RUE ARMAND BARBES, 60190, EPINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Acquisition, administration et gestion par loca- tion d'un bien immobilier, exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

DL

DIDIER LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

LL

LAURENT LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

ML

MARIE-JEANNE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

CS

CHRISTOPHE SIGOGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 EPINEUSESiègeActif

    497 845 404 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est 497 845 404. Le SIRET de son siège social est 497 845 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497845404.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?

SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est dirigée par MARIE-JEANNE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est situé 4 rue Armand Barbes, 60190 Epineuse.

SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE.

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