SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est une société civile immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 845 404. Son siège social est situé 4 rue Armand Barbes, 60190 Epineuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JEANNE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
- SIREN
- 497 845 404
- SIRET (siège)
- 497 845 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497845404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 845 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 4 RUE ARMAND BARBES, 60190, EPINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
Acquisition, administration et gestion par loca- tion d'un bien immobilier, exploitation.
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Finances de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 EPINEUSESiègeActif
497 845 404 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est 497 845 404. Le SIRET de son siège social est 497 845 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497845404.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?
SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est dirigée par MARIE-JEANNE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est situé 4 rue Armand Barbes, 60190 Epineuse.
SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SCI SPINOSIENNE.
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