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SOCIETE CIVILE SEBEVA

Fermée
Siren327 503 678Société civile79000 NiortRadiée le 19 janvier 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
107 k€

SOCIETE CIVILE SEBEVA est une société civile immatriculée le 6 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 503 678. Elle est domiciliée 24 RUE 24 Rue de la Poste, 79000 Niort. SOCIETE CIVILE SEBEVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SERGE DUPONT, liquidateur. SOCIETE CIVILE SEBEVA a été radiée le 19 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SEBEVA

Dénomination
SOCIETE CIVILE SEBEVA
SIREN
327 503 678
SIRET (siège)
327 503 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83327503678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 503 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 1983
Date de radiation
19 janvier 2022
Siège social
24 RUE 24 Rue de la Poste , 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SOCIETE CIVILE SEBEVA

Immobilier

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Finances de SOCIETE CIVILE SEBEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEBEVA

SD

SERGE DUPONT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

BP

BEATRICE POUPEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE SEBEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NiortSiègeFermé

    327 503 678 00010 · ouvert le 03 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SEBEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE SEBEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SEBEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SEBEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEBEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Serge Louis Emile Pierre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Serge Louis Emile Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEBEVA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEBEVA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEBEVA est 327 503 678. Le SIRET de son siège social est 327 503 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327503678.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SEBEVA ?

SOCIETE CIVILE SEBEVA est dirigée par SERGE DUPONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SEBEVA ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SEBEVA est situé 24 RUE 24 Rue de la Poste, 79000 Niort.

SOCIETE CIVILE SEBEVA est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE CIVILE SEBEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2022.

SOCIETE CIVILE SEBEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SEBEVA.