SOCIETE CIVILE SEBEVA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 107 k€
SOCIETE CIVILE SEBEVA est une société civile immatriculée le 6 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 503 678. Elle est domiciliée 24 RUE 24 Rue de la Poste, 79000 Niort. SOCIETE CIVILE SEBEVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SERGE DUPONT, liquidateur. SOCIETE CIVILE SEBEVA a été radiée le 19 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SEBEVA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SEBEVA
- SIREN
- 327 503 678
- SIRET (siège)
- 327 503 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83327503678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 503 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 1983
- Date de radiation
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 24 RUE 24 Rue de la Poste , 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOCIETE CIVILE SEBEVA
Immobilier
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Finances de SOCIETE CIVILE SEBEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEBEVA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE SEBEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NiortSiègeFermé
327 503 678 00010 · ouvert le 03 mai 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SEBEVA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SEBEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SEBEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SEBEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEBEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Serge Louis Emile Pierre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Serge Louis Emile Pierre
- radiation
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEBEVA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEBEVA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEBEVA est 327 503 678. Le SIRET de son siège social est 327 503 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327503678.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SEBEVA ?
SOCIETE CIVILE SEBEVA est dirigée par SERGE DUPONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SEBEVA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SEBEVA est situé 24 RUE 24 Rue de la Poste, 79000 Niort.
SOCIETE CIVILE SEBEVA est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE CIVILE SEBEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2022.
SOCIETE CIVILE SEBEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SEBEVA.
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