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SOCIETE CIVILE SEMARD

Active
Siren347 397 978SCI06150 CANNESCréée le 04 juillet 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 397 978, SOCIETE CIVILE SEMARD est une SCI créée le 4 juillet 1988. Elle est domiciliée 5 av Pierre Semard, 06150 Cannes. SOCIETE CIVILE SEMARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUINCI DIEGO SERGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SEMARD

Dénomination
SOCIETE CIVILE SEMARD
SIREN
347 397 978
SIRET (siège)
347 397 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47347397978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 397 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1988
Siège social
5 AV PIERRE SEMARD, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE SEMARD

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles d'habitation, d'appartements, de locaux dans le territoire français

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE SEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEMARD

G

GUINCI DIEGO SERGE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE SEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    347 397 978 00011 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SEMARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE SEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SEMARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00570

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02503

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00270

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01569

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00207

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02608

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01443

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEMARD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEMARD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEMARD est 347 397 978. Le SIRET de son siège social est 347 397 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347397978.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SEMARD ?

SOCIETE CIVILE SEMARD est dirigée par GUINCI DIEGO SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SEMARD ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SEMARD est situé 5 av Pierre Semard, 06150 Cannes.

SOCIETE CIVILE SEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE SEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE SEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SEMARD.

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