SOCIETE CIVILE SERVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 725 908, SOCIETE CIVILE SERVA est une société civile créée le 17 janvier 2014. Son siège social est situé 11 rue de la Marne Mal Joffre, 06500 Menton. SOCIETE CIVILE SERVA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERENA PUGLIESI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SERVA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SERVA
- SIREN
- 799 725 908
- SIRET (siège)
- 799 725 908 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09799725908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 725 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2014
- Siège social
- 11 RUE DE LA MARNE MAL JOFFRE, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SERVA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles.
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Finances de SOCIETE CIVILE SERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SERVA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
William Ange Marc Associé : BRUCKERT Carole Béatrice Antoinette PUGLIESI
Gérant Associé · de janvier 2014 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE SERVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
799 725 908 00013 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 6820B
- 06500 MENTONActif
799 725 908 00021 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SERVA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SERVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-10.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SERVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Associé : PUGLIESI Serena ; Associé indéfiniment responsable : PUGLIESI Andréa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-09
- création
Date d'effet : 17 janvier 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SERVA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SERVA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SERVA est 799 725 908. Le SIRET de son siège social est 799 725 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799725908.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SERVA ?
SOCIETE CIVILE SERVA est dirigée par SERENA PUGLIESI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SERVA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SERVA est situé 11 rue de la Marne Mal Joffre, 06500 Menton.
SOCIETE CIVILE SERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SERVA.
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