SOCIETE CIVILE SETEN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 202 307, SOCIETE CIVILE SETEN est une société civile créée le 25 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1120 Imp de Bousseres, 47190 Aiguillon. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par SILVAIN PONDARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SETEN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SETEN
- SIREN
- 879 202 307
- SIRET (siège)
- 879 202 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05879202307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 202 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 1120 IMP DE BOUSSERES, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SETEN
Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres instruments financiers. Prise de participation financière mobilière ou immobilière dans toutes sociétés en France et à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE SETEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SETEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SETEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeActif
879 202 307 00010 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SETEN
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SETEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SETEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SETEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SETEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SETEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-25 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SETEN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SETEN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SETEN est 879 202 307. Le SIRET de son siège social est 879 202 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05879202307.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SETEN ?
SOCIETE CIVILE SETEN est dirigée par SILVAIN PONDARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SETEN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SETEN est situé 1120 Imp de Bousseres, 47190 Aiguillon.
SOCIETE CIVILE SETEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SETEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SETEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SETEN.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding), en France
- EDF INTERNATIONAL92800 PuteauxCA 0 €
- SONEPAR INTERNATIONAL75008 ParisCA 674 k€
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE91190 Gif-sur-YvetteCA 0 €
- AXA ASIA75008 ParisCA 0 €
- VINCI CONCESSIONS92000 NanterreCA 137 M€
- CARREFOUR FINANCE91300 MassyCA 0 €
- GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- ENGIE GROUP PARTICIPATIONS92400 CourbevoieCA 547 k€
- TOTALENERGIES GESTION USA92400 CourbevoieCA 0 €
- BUTTERFLY13002 MarseilleCA 0 €
Entreprises activités des sociétés holding
Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z
Entreprises à Aiguillon
Toutes les entreprises à Aiguillon
Exportez toutes les entreprises « Activités des sociétés holding » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
