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SOCIETE CIVILE SEVERAC

Active
Siren421 105 750SCI83190 OLLIOULESCréée le 05 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social
31,6 k€

SOCIETE CIVILE SEVERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 421 105 750. Elle est domiciliée 472 Che des Alouettes les Esquieries, 83190 Ollioules. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE KOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SEVERAC

Dénomination
SOCIETE CIVILE SEVERAC
SIREN
421 105 750
SIRET (siège)
421 105 750 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29421105750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 421 105 750
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 648,42 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
472 CHE DES ALOUETTES LES ESQUIERIES, 83190, OLLIOULES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE SEVERAC

La propriété, l'administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle.

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Finances de SOCIETE CIVILE SEVERAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 avril 2019

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEVERAC

AK

ANNE KOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

AS

AURELIE SEVERAC

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

AS

ALAIN SEVERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

FS

FRANCK SEVERAC

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE SEVERAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    421 105 750 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 68730 RANSPACH-LE-BASFermé

    421 105 750 00010 · ouvert le 14 novembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SEVERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE SEVERAC

SOCIETE CIVILE SEVERAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

01 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEVERAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEVERAC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEVERAC est 421 105 750. Le SIRET de son siège social est 421 105 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421105750.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SEVERAC ?

SOCIETE CIVILE SEVERAC est dirigée par ANNE KOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SEVERAC ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SEVERAC est situé 472 Che des Alouettes les Esquieries, 83190 Ollioules.

SOCIETE CIVILE SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SEVERAC.