SOCIETE CIVILE SEVERAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,6 k€
SOCIETE CIVILE SEVERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 421 105 750. Elle est domiciliée 472 Che des Alouettes les Esquieries, 83190 Ollioules. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE KOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SEVERAC
- SIREN
- 421 105 750
- SIRET (siège)
- 421 105 750 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29421105750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 421 105 750
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 648,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 472 CHE DES ALOUETTES LES ESQUIERIES, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE SEVERAC
La propriété, l'administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 avril 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
421 105 750 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 68730 RANSPACH-LE-BASFermé
421 105 750 00010 · ouvert le 14 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE SEVERAC
INPISOCIETE CIVILE SEVERAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE SEVERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEVERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEVERAC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEVERAC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SEVERAC est 421 105 750. Le SIRET de son siège social est 421 105 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421105750.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SEVERAC ?
SOCIETE CIVILE SEVERAC est dirigée par ANNE KOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SEVERAC ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SEVERAC est situé 472 Che des Alouettes les Esquieries, 83190 Ollioules.
SOCIETE CIVILE SEVERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SEVERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SEVERAC.
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