SOCIETE CIVILE SIGEL
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 152,45 €
SOCIETE CIVILE SIGEL est une société civile immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 489 489. Son siège social est situé 17 AV 17 avenue Gambetta CHEZ GARD, 75020 Paris. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). CATHERINE DESHAYES NEE LAMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SIGEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SIGEL
- SIREN
- 419 489 489
- SIRET (siège)
- 419 489 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82419489489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 489 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 17 AV 17 avenue Gambetta CHEZ GARD, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CIVILE SIGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SIGEL
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SIGEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 ParisSiègeFermé
419 489 489 00015 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 8559A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SIGEL
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SIGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SIGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SIGEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SIGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SIGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SIGEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIGEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIGEL est 419 489 489. Le SIRET de son siège social est 419 489 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419489489.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SIGEL ?
SOCIETE CIVILE SIGEL est dirigée par CATHERINE DESHAYES NEE LAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SIGEL ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SIGEL est situé 17 AV 17 avenue Gambetta CHEZ GARD, 75020 Paris.
SOCIETE CIVILE SIGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SIGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SIGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SIGEL.
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