SOCIETE CIVILE SIMVA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE SIMVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 902 185. Son siège social est situé 7 rue du Grand Filaine, 41000 Blois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SIMVA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SIMVA
- SIREN
- 319 902 185
- SIRET (siège)
- 319 902 185 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13319902185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 902 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 1980
- Siège social
- 7 RUE DU GRAND FILAINE, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SIMVA
Achat, vente d'immeubles d'habitation, en totalité ou par appartements, location. L'administration et l'exploitation par bail.
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Finances de SOCIETE CIVILE SIMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SIMVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SIMVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
319 902 185 00028 · ouvert le 17 octobre 1980 · NAF 6820A
- 48100 BOURGS SUR COLAGNEFermé
319 902 185 00010 · ouvert le 17 octobre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SIMVA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SIMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SIMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SIMVA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juillet 2023 · N° 19/17506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SIMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SIMVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 1980-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SIMVA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIMVA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIMVA est 319 902 185. Le SIRET de son siège social est 319 902 185 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13319902185.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SIMVA ?
SOCIETE CIVILE SIMVA est dirigée par BERNARD IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SIMVA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SIMVA est situé 7 rue du Grand Filaine, 41000 Blois.
SOCIETE CIVILE SIMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SIMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SIMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SIMVA.
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