SOCIETE CIVILE SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 252 273, SOCIETE CIVILE SINCLAIR est une SCI créée le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Loges, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MR ELLWOOD PAUL ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SINCLAIR
- SIREN
- 353 252 273
- SIRET (siège)
- 353 252 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15353252273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 252 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 43 RUE DES LOGES, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
Acquisition misé en valeur administration exploitation de son patrimoine immobilier et financier et plus généralement toutes opérations connexes...
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Finances de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INSEEMR ELLWOOD PAUL ALEXANDRE
Gérant
Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
353 252 273 00019 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SINCLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SINCLAIR est 353 252 273. Le SIRET de son siège social est 353 252 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353252273.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SINCLAIR ?
SOCIETE CIVILE SINCLAIR est dirigée par MR ELLWOOD PAUL ALEXANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SINCLAIR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SINCLAIR est situé 43 rue des Loges, 95160 Montmorency.
SOCIETE CIVILE SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SINCLAIR.
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