SOCIETE CIVILE SOLENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 10,0 k€
SOCIETE CIVILE SOLENT est une société civile immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 651 297. Son siège social est situé 210 rue des Genevriers, 34830 Clapiers. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par VINCENT GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SOLENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SOLENT
- SIREN
- 879 651 297
- SIRET (siège)
- 879 651 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33879651297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 651 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 210 RUE DES GENEVRIERS, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SOLENT
la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés constituées ou à constituer les placements boursiers l'acquisition et la gestion de tous immeubles
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Finances de SOCIETE CIVILE SOLENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SOLENT
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SOLENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
879 651 297 00019 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SOLENT
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SOLENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SOLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SOLENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12827
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00076
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01982
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00291
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Décision du 02 février 2026 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SOLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SOLENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-12
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SOLENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SOLENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SOLENT est 879 651 297. Le SIRET de son siège social est 879 651 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33879651297.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SOLENT ?
SOCIETE CIVILE SOLENT est dirigée par VINCENT GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SOLENT ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SOLENT est situé 210 rue des Genevriers, 34830 Clapiers.
SOCIETE CIVILE SOLENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SOLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SOLENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SOLENT.
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