SOCIETE CIVILE START
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE START est une société civile immatriculée le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 554 832. Elle est domiciliée 38 rue des Fages, 19000 Tulle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE DUVERNEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE START
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE START
- SIREN
- 901 554 832
- SIRET (siège)
- 901 554 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25901554832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 554 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 38 RUE DES FAGES, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE START
Acquisition gestion cession immobilière (exceptionnelle) et mobilière
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Finances de SOCIETE CIVILE START
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE START
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE START
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
901 554 832 00013 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE START
INPIConformité de SOCIETE CIVILE START
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE START. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE START. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F01162
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00403
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06218
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00683
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00174
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE START n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE START
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-06-29
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE START
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE START ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE START est 901 554 832. Le SIRET de son siège social est 901 554 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25901554832.
Qui dirige SOCIETE CIVILE START ?
SOCIETE CIVILE START est dirigée par STEPHANE DUVERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE START ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE START est situé 38 rue des Fages, 19000 Tulle.
SOCIETE CIVILE START est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE START est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE START est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE START.
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