SOCIETE CIVILE THIBAULD
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 967 693, SOCIETE CIVILE THIBAULD est une société civile créée le 4 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pasteur Chez Mr Bruno Tezenas, 30000 Nimes. SOCIETE CIVILE THIBAULD relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par BRUNO TEZENAS DU MONTCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE THIBAULD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE THIBAULD
- SIREN
- 390 967 693
- SIRET (siège)
- 390 967 693 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390967693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 967 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE PASTEUR CHEZ MR BRUNO TEZENAS, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE THIBAULD
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de SOCIETE CIVILE THIBAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE THIBAULD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE THIBAULD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
390 967 693 00024 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6430Z
- 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELFermé
390 967 693 00016 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 652E
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE THIBAULD
INPIConformité de SOCIETE CIVILE THIBAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE THIBAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE THIBAULD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00999
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/01619
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE THIBAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE THIBAULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : TEZENAS DU MONTCEL Bruno Marie Hubert.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE THIBAULD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE THIBAULD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE THIBAULD est 390 967 693. Le SIRET de son siège social est 390 967 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390967693.
Qui dirige SOCIETE CIVILE THIBAULD ?
SOCIETE CIVILE THIBAULD est dirigée par BRUNO TEZENAS DU MONTCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE THIBAULD ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE THIBAULD est situé 14 rue Pasteur Chez Mr Bruno Tezenas, 30000 Nimes.
SOCIETE CIVILE THIBAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE THIBAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE THIBAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE THIBAULD.
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