SOCIETE CIVILE UNITEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SOCIETE CIVILE UNITEL est une SCI immatriculée le 25 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 880 862. Son siège social est situé 544 bd de la Rocade, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GREGOV JOSIP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE UNITEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE UNITEL
- SIREN
- 333 880 862
- SIRET (siège)
- 333 880 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34333880862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 880 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1985
- Siège social
- 544 BD DE LA ROCADE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE UNITEL
L'acquisition de gré à gré aux enchères publiques par voie d'apport à la société, par voie d'échange ou de toute autre manière de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers par voie de bail ou de location ou leur occupation par la société
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Finances de SOCIETE CIVILE UNITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE UNITEL
INSEEGREGOV JOSIP
Gérant
Depuis la création (25 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE UNITEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
333 880 862 00029 · ouvert le 25 octobre 1985 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
333 880 862 00011 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 703A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE UNITEL
INPIConformité de SOCIETE CIVILE UNITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE UNITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE UNITEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.818
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/06172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-26.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 12/12978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-18.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-20.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE UNITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE UNITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1985
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE UNITEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE UNITEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE UNITEL est 333 880 862. Le SIRET de son siège social est 333 880 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34333880862.
Qui dirige SOCIETE CIVILE UNITEL ?
SOCIETE CIVILE UNITEL est dirigée par GREGOV JOSIP, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE UNITEL ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE UNITEL est situé 544 bd de la Rocade, 06250 Mougins.
SOCIETE CIVILE UNITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE UNITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE UNITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE UNITEL.
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