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SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Active
Siren948 445 515Société civile13840 RognesCréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE VERSAILLES est une société civile immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 445 515. Elle est domiciliée 1088 CHE de Versaille, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Louis BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Dénomination
SOCIETE CIVILE VERSAILLES
SIREN
948 445 515
SIRET (siège)
948 445 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55948445515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 445 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
1088 CHE de Versaille, 13840, Rognes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Gestion immobilière patrimoine familial

Finances de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

JB

Jean-Louis BOULOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

OP

Odette PENNINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 RognesSiègeActif

    948 445 515 00018 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERSAILLES est 948 445 515. Le SIRET de son siège social est 948 445 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948445515.

Qui dirige SOCIETE CIVILE VERSAILLES ?

SOCIETE CIVILE VERSAILLES est dirigée par Jean-Louis BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE VERSAILLES ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE VERSAILLES est situé 1088 CHE de Versaille, 13840 Rognes.

SOCIETE CIVILE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE VERSAILLES.

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