CheckersProcédures

SOCIETE CLOVIS

Active
Siren479 788 713SARL75010 PARIS 10Créée le 02 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 788 713, SOCIETE CLOVIS est une SARL créée le 2 décembre 2004. Elle est domiciliée 18 rue de Dunkerque Gare du Nord Mezzanine, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SOCIETE CLOVIS

Dénomination
SOCIETE CLOVIS
SIREN
479 788 713
SIRET (siège)
479 788 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29479788713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 788 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
18 RUE DE DUNKERQUE GARE DU NORD MEZZANINE, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCIETE CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CLOVIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE CLOVIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    479 788 713 00010 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 4778C

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    479 788 713 00028 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4778C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    479 788 713 00036 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de SOCIETE CLOVIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CLOVIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CLOVIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CLOVIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CLOVIS est 479 788 713. Le SIRET de son siège social est 479 788 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479788713.

Où se situe le siège social de SOCIETE CLOVIS ?

Le siège social de SOCIETE CLOVIS est situé 18 rue de Dunkerque Gare du Nord Mezzanine, 75010 Paris 10.

SOCIETE CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CLOVIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10