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SOCIETE CML

Active
Siren909 998 403SCI38210 TullinsCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 998 403, SOCIETE CML est une SCI créée le 4 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Larde, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE MOTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CML

Dénomination
SOCIETE CML
SIREN
909 998 403
SIRET (siège)
909 998 403 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61909998403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 998 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2022
Siège social
10 CHE de la Larde, 38210, Tullins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CML

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SOCIETE CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CML

ML

MATHIAS LAVOLE

Autre

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

CM

CAROLE MOTTIER

Gérant

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SOCIETE CML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TullinsSiègeActif

    909 998 403 00028 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé

    909 998 403 00010 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CML

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOCIETE CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CML

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE CML

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CML ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CML est 909 998 403. Le SIRET de son siège social est 909 998 403 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909998403.

Qui dirige SOCIETE CML ?

SOCIETE CML est dirigée par CAROLE MOTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CML ?

Le siège social de SOCIETE CML est situé 10 CHE de la Larde, 38210 Tullins.

SOCIETE CML est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CML.

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