SOCIETE COLBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE COLBERT est une société civile de moyens immatriculée le 29 juin 1984 sous le numéro SIREN 328 214 101. Son siège social est situé 183 rue Nationale, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DENIS MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE COLBERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COLBERT
- SIREN
- 328 214 101
- SIRET (siège)
- 328 214 101 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68328214101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 214 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 juin 1984
- Siège social
- 183 RUE NATIONALE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE COLBERT
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Finances de SOCIETE COLBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COLBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE COLBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
328 214 101 00029 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SOCIETE COLBERT
INPIComptes annuels de SOCIETE COLBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE COLBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE COLBERT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES représentée par Me LOLLIOT-RAVEY Cristelle, 3 rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/79
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00079
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COLBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 26 juin 2026 · N° 2020001829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 20/18825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE COLBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES représentée par Me LOLLIOT-RAVEY Cristelle, 3 rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/79
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00079
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICHITA Stéfan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Denis ; Associé indéfiniment responsable : NICHITA Stéfan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : POUEZAT Bertrand.
- création
Date d'effet : 29 juin 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE COLBERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COLBERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COLBERT est 328 214 101. Le SIRET de son siège social est 328 214 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328214101.
Qui dirige SOCIETE COLBERT ?
SOCIETE COLBERT est dirigée par DENIS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE COLBERT ?
Le siège social de SOCIETE COLBERT est situé 183 rue Nationale, 49120 Chemille-en-Anjou.
SOCIETE COLBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COLBERT est-elle en procédure collective ?
SOCIETE COLBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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