SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 7,6 k€
SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est une SARL immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 586 321. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue LARDENOY, 97100 Basse-Terre. SOCIETE COMMERCES ET SERVICES relève du secteur location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A). Elle est dirigée par RAYMOND IROULIN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
- SIREN
- 422 586 321
- SIRET (siège)
- 422 586 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422586321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 586 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue LARDENOY, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
LOCATION DE VEHICULES VENTE AMBULANTE DE PRODUITS TEXTILES ACCESSOIRES POUR CHEVEUX ET PRODUITS ALIMENTAIRES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
INSEEÉtablissements de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeFermé
422 586 321 00016 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 7711A
Documents juridiques de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
INPIConformité de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE COMMERCES ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COMMERCES ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-21.831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE COMMERCES ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est 422 586 321. Le SIRET de son siège social est 422 586 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422586321.
Qui dirige SOCIETE COMMERCES ET SERVICES ?
SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est dirigée par RAYMOND IROULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est situé 5 RUE 5 Rue LARDENOY, 97100 Basse-Terre.
SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COMMERCES ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE COMMERCES ET SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité (location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) à Basse-Terre
- CAM-EVASION SASU97100 Basse-Terre
- ECORENT97100 Basse-TerreCA 5,0 k€
- AOM CAR97100 Basse-Terre
- SOCIETE ZELATEUR LOCATION97100 Basse-Terre
- ONE LOOK LOCATION97100 Basse-Terre
- TR LOCATION97100 Basse-Terre
- NICOLAS LOCATION97100 Basse-Terre
- SWEET'CAR97100 Basse-Terre
- SARL ALLIANCE LOCATION97100 Basse-Terre
- LOOK CAR SARL97100 Basse-Terre
Entreprises location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Toutes les entreprises avec le code NAF 7711A
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers à Basse-Terre
Entreprises du même secteur à Basse-Terre
Entreprises à Basse-Terre
Toutes les entreprises à Basse-Terre
