SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 028 198. Son siège social est situé La Croix de Jas, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 515E.
Fiche d'identité de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
- SIREN
- 383 028 198
- SIRET (siège)
- 383 028 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383028198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 028 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- LA CROIX DE JAS, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeFermé
383 028 198 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 515E
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
383 028 198 00026 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 515E
Documents juridiques de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/56380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/57898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/56583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00377
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01684
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01396
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024019110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est 383 028 198. Le SIRET de son siège social est 383 028 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383028198.
Où se situe le siège social de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION ?
Le siège social de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est situé La Croix de Jas, 47300 Pujols.
SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION.
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