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SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Active
Siren398 461 251SARL35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNECréée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 461 251. Son siège social est situé za la Hemetiere, 35250 Saint Aubin d'Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Dénomination
SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION
SIREN
398 461 251
SIRET (siège)
398 461 251 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94398461251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 461 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
ZA LA HEMETIERE, 35250, SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNESiègeFermé

    398 461 251 00017 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 515F

  • 35830 BETTONFermé

    398 461 251 00025 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est 398 461 251. Le SIRET de son siège social est 398 461 251 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398461251.

Où se situe le siège social de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION ?

Le siège social de SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est situé za la Hemetiere, 35250 Saint Aubin d'Aubigne.

SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE COMMERCIALE DE DIFFUSION.

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