SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 415 129 535, SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est une SARL créée le 2 janvier 1998. Elle est domiciliée 41 rue de la Bruyere, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
- SIREN
- 415 129 535
- SIRET (siège)
- 415 129 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88415129535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 129 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- 41 RUE DE LA BRUYERE, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeFermé
415 129 535 00019 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 511R
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEFermé
415 129 535 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511R
Documents juridiques de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
INPIConformité de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25-85.088
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00661
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50667
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04368
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/19260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est 415 129 535. Le SIRET de son siège social est 415 129 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415129535.
Où se situe le siège social de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est situé 41 rue de la Bruyere, 31860 Labarthe-sur-Leze.
SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE COMMERCIALE MULTI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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