SOCIETE CONCERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 412 739, SOCIETE CONCERTO est une société civile de moyens créée le 22 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Edouard Robert, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHARVILLAT, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CONCERTO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONCERTO
- SIREN
- 393 412 739
- SIRET (siège)
- 393 412 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393412739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 412 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 323,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 8 RUE EDOUARD ROBERT, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CONCERTO
Mise à disposition de moyens
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Finances de SOCIETE CONCERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONCERTO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CONCERTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
393 412 739 00012 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SOCIETE CONCERTO
INPIComptes annuels de SOCIETE CONCERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONCERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CONCERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CONCERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONCERTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025006628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11829
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/09943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11829
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONCERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CONCERTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : CHARVILLAT Jean-Paul modification le 21 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CONCERTO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONCERTO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONCERTO est 393 412 739. Le SIRET de son siège social est 393 412 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393412739.
Qui dirige SOCIETE CONCERTO ?
SOCIETE CONCERTO est dirigée par JEAN-PAUL CHARVILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONCERTO ?
Le siège social de SOCIETE CONCERTO est situé 8 rue Edouard Robert, 91290 Arpajon.
SOCIETE CONCERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONCERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONCERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONCERTO.
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