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SOCIETE CONFORT PLUS

Active
Siren449 056 035SARL93170 BAGNOLETCréée le 16 juin 2003

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 056 035. Son siège social est situé 30 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de SOCIETE CONFORT PLUS

Dénomination
SOCIETE CONFORT PLUS
SIREN
449 056 035
SIRET (siège)
449 056 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10449056035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 056 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
16 juin 2003
Siège social
30 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CONFORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CONFORT PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    449 056 035 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 524H

  • 75010 PARIS 10Fermé

    449 056 035 00024 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de SOCIETE CONFORT PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CONFORT PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CONFORT PLUS est 449 056 035. Le SIRET de son siège social est 449 056 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449056035.

Où se situe le siège social de SOCIETE CONFORT PLUS ?

Le siège social de SOCIETE CONFORT PLUS est situé 30 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

SOCIETE CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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