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SOCIETE CONSTANCE

Active
Siren537 589 079SARL13001 MARSEILLECréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CONSTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 589 079. Elle est domiciliée 1 rue Colbert, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELAZIZ BAZINE, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CONSTANCE

Dénomination
SOCIETE CONSTANCE
SIREN
537 589 079
SIRET (siège)
537 589 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47537589079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 589 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
1 RUE COLBERT, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CONSTANCE

Snack, salon de thé, patisserie, boulangerie, restauration rapide et cafeteria.

Finances de SOCIETE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CONSTANCE

AB

ABDELAZIZ BAZINE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de SOCIETE CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    537 589 079 00012 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOCIETE CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CONSTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTANCE est 537 589 079. Le SIRET de son siège social est 537 589 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47537589079.

Qui dirige SOCIETE CONSTANCE ?

SOCIETE CONSTANCE est dirigée par ABDELAZIZ BAZINE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTANCE ?

Le siège social de SOCIETE CONSTANCE est situé 1 rue Colbert, 13001 Marseille.

SOCIETE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTANCE.

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