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SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Active
Siren409 205 424SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 15 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 205 424. Son siège social est situé 3 rue Gravet, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Dénomination
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT
SIREN
409 205 424
SIRET (siège)
409 205 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95409205424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 205 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
3 RUE GRAVET, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé

    409 205 424 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est 409 205 424. Le SIRET de son siège social est 409 205 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409205424.

Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est situé 3 rue Gravet, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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