SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est une SARL immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 417 783 859. Son siège social est situé Cantone zone Industrielle, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par TIPHAINE RUTILY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
- SIREN
- 417 783 859
- SIRET (siège)
- 417 783 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39417783859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 783 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- CANTONE ZONE INDUSTRIELLE, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
Entreprise générale de bâtiment,maçonnerie,béton armé,charpente,couverture et plus généralement de tous travaux relevant du secteur du bâtiment. La restauration et la rénovation de bâtiment. Négoce de tous produits ou matériels y afférents. Prise à bail de construction à tous bailleurs pour engagement de construction sur terrain appartenant à autrui de locaux à usage commercial, artisanal, professionnel ou de bureau.
Finances de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INSEEÉtablissements de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
417 783 859 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INPIComptes annuels de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/06459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est 417 783 859. Le SIRET de son siège social est 417 783 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417783859.
Qui dirige SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est dirigée par TIPHAINE RUTILY, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est situé Cantone zone Industrielle, 20260 Calvi.
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENTS.
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