SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 098 057, SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est une SARL créée le 5 juin 1990. Son siège social est situé 1 A rue Bauer, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
- SIREN
- 378 098 057
- SIRET (siège)
- 378 098 057 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45378098057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 098 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- 1 A RUE BAUER, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
378 098 057 00011 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 452V
- 57460 BEHREN-LES-FORBACHFermé
378 098 057 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INPIComptes annuels de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est 378 098 057. Le SIRET de son siège social est 378 098 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378098057.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est situé 1 A rue Bauer, 57600 Forbach.
SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION DE BATIMENT.
