SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 120 622, SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est une SARL créée le 21 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de la Croix Verte, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par THIERRY DUNAND, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
- SIREN
- 350 120 622
- SIRET (siège)
- 350 120 622 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94350120622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 120 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 mars 1989
- Siège social
- 17 CHE DE LA CROIX VERTE, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
350 120 622 00013 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 4321A
- 30133 LES ANGLESFermé
350 120 622 00021 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INPIComptes annuels de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : DUNAND Thierry.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 21 mars 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est 350 120 622. Le SIRET de son siège social est 350 120 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350120622.
Qui dirige SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE ?
SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est dirigée par THIERRY DUNAND, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est situé 17 Che de la Croix Verte, 84130 Le Pontet.
SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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