SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 913 713. Elle est domiciliée 17 rue Albert Camus, 80080 Amiens. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
- SIREN
- 788 913 713
- SIRET (siège)
- 788 913 713 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30788913713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 913 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 17 RUE ALBERT CAMUS, 80080, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2012 à février 2016
Gérant · de octobre 2012 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80080 AMIENSSiègeActif
788 913 713 00020 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 4399C
- 75018 PARISFermé
788 913 713 00012 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
INPIConformité de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2016. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 17/16552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
YASAR Mustafa nom d'usage : YASAR devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : KOYUN Serdal
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-16
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est 788 913 713. Le SIRET de son siège social est 788 913 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30788913713.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est situé 17 rue Albert Camus, 80080 Amiens.
SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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