SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
Active6420Z · Activités des sociétés holding
SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 265 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 rue Jean Perrin le Trident, 13100 Aix-en-Provence. SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
- SIREN
- 522 265 800
- SIRET (siège)
- 522 265 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62522265800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 265 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 760 RUE JEAN PERRIN LE TRIDENT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
Activités des sociétés holding
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Finances de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Commissaire aux comptes titulaire : COFFRE André Commissaire aux comptes suppléant : BRANDYS Stéphanie DETCHIQUE
Président · de juillet 2011 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
522 265 800 00014 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2014. Clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025037441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025015600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président : DETCHIQUE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : COFFRE André Commissaire aux comptes suppléant : BRANDYS Stéphanie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est 522 265 800. Le SIRET de son siège social est 522 265 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522265800.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est situé 760 rue Jean Perrin le Trident, 13100 Aix-en-Provence.
SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTION PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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