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SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

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Siren413 701 996SARL59220 DENAINCréée le 23 septembre 1997

Documents

SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL immatriculée le 23 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 701 996. Elle est domiciliée 21 T rue Duysburgh, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Dénomination
SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
SIREN
413 701 996
SIRET (siège)
413 701 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21413701996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 701 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
21 T RUE DUYSBURGH, 59220, DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeFermé

    413 701 996 00014 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : ARENA Vittorio

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 413 701 996. Le SIRET de son siège social est 413 701 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413701996.

Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 21 T rue Duysburgh, 59220 Denain.

SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.