SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
ActiveSOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL immatriculée le 23 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 701 996. Elle est domiciliée 21 T rue Duysburgh, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
- SIREN
- 413 701 996
- SIRET (siège)
- 413 701 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413701996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 701 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 21 T RUE DUYSBURGH, 59220, DENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59220 DENAINSiègeFermé
413 701 996 00014 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIConformité de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : ARENA Vittorio
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 413 701 996. Le SIRET de son siège social est 413 701 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413701996.
Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 21 T rue Duysburgh, 59220 Denain.
SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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