SOCIETE COPASUD
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
SOCIETE COPASUD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 315 377. Elle est domiciliée 66 rue Brochier, 13005 Marseille 5. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z).
Fiche d'identité de SOCIETE COPASUD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COPASUD
- SIREN
- 429 315 377
- SIRET (siège)
- 429 315 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429315377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 315 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 66 RUE BROCHIER, 13005, MARSEILLE 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE COPASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COPASUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE COPASUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé
429 315 377 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9522Z
Documents juridiques de SOCIETE COPASUD
INPIConformité de SOCIETE COPASUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE COPASUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE COPASUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COPASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE COPASUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE COPASUD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COPASUD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COPASUD est 429 315 377. Le SIRET de son siège social est 429 315 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429315377.
Où se situe le siège social de SOCIETE COPASUD ?
Le siège social de SOCIETE COPASUD est situé 66 rue Brochier, 13005 Marseille 5.
SOCIETE COPASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COPASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COPASUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE COPASUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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