SOCIETE CORBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 048 821, SOCIETE CORBEL est une SARL créée le 28 février 1984. Son siège social est situé L'Ecluse, 22120 Quessoy. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. La direction est assurée par BERNARD CORBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CORBEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CORBEL
- SIREN
- 329 048 821
- SIRET (siège)
- 329 048 821 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76329048821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 048 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 28 février 1984
- Siège social
- L'ECLUSE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CORBEL
Exploitation forestière,scierie,vente et achat de bois,exploitation, Transofrmation et traitement du bois
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Finances de SOCIETE CORBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CORBEL
INSEEÉtablissements de SOCIETE CORBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
329 048 821 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SOCIETE CORBEL
INPIComptes annuels de SOCIETE CORBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CORBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CORBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CORBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CORBEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CORBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CORBEL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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- création
Date d'effet : 28 février 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE CORBEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CORBEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CORBEL est 329 048 821. Le SIRET de son siège social est 329 048 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329048821.
Qui dirige SOCIETE CORBEL ?
SOCIETE CORBEL est dirigée par BERNARD CORBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CORBEL ?
Le siège social de SOCIETE CORBEL est situé L'Ecluse, 22120 Quessoy.
SOCIETE CORBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CORBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CORBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CORBEL.
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