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SOCIETE COSI

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Siren326 465 804SARL75001 PARIS 1Créée le 28 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 465 804, SOCIETE COSI est une SARL créée le 28 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du Palais Royal, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6425.

Fiche d'identité de SOCIETE COSI

Dénomination
SOCIETE COSI
SIREN
326 465 804
SIRET (siège)
326 465 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64326465804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 465 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6425
Date de création
28 octobre 1982
Siège social
22 PL DU PALAIS ROYAL, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE COSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE COSI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE COSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    326 465 804 00010 · ouvert le 28 octobre 1982 · NAF 6425

Documents juridiques de SOCIETE COSI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE COSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE COSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COSI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/04534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/04487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/04466

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/04353

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04321

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04313

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/04194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/04205

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 août 2026 · N° 26/04128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE COSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE COSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1982

Questions fréquentes sur SOCIETE COSI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COSI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE COSI est 326 465 804. Le SIRET de son siège social est 326 465 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64326465804.

Où se situe le siège social de SOCIETE COSI ?

Le siège social de SOCIETE COSI est situé 22 Pl du Palais Royal, 75001 Paris 1.

SOCIETE COSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE COSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE COSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE COSI.

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