SOCIETE COSTES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 741 604, SOCIETE COSTES est une SARL créée le 20 juillet 1994. Son siège social est situé 0000 A R du Fontanas N 7a, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524V.
Fiche d'identité de SOCIETE COSTES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE COSTES
- SIREN
- 397 741 604
- SIRET (siège)
- 397 741 604 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82397741604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 741 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 0000 A R DU FONTANAS N 7A, 31620, BOULOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE COSTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE COSTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE COSTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeFermé
397 741 604 00029 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 524V
- 31500 TOULOUSEFermé
397 741 604 00011 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 524V
Documents juridiques de SOCIETE COSTES
INPIConformité de SOCIETE COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026023259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025104689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025086037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024076453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE COSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE COSTES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COSTES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE COSTES est 397 741 604. Le SIRET de son siège social est 397 741 604 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397741604.
Où se situe le siège social de SOCIETE COSTES ?
Le siège social de SOCIETE COSTES est situé 0000 A R du Fontanas N 7a, 31620 Bouloc.
SOCIETE COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE COSTES.
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