Checkers

SOCIETE COTTE

Active
Siren332 109 990SAS59136 WAVRINCréée le 05 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE COTTE est une SAS immatriculée le 5 novembre 1987 sous le numéro SIREN 332 109 990. Son siège social est situé zi les Ansereuilles zone d'Activites des Ansereuilles, 59136 Wavrin. Son activité principale relève du code NAF 4332B. CHRISTOPHE ROGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE COTTE

Dénomination
SOCIETE COTTE
SIREN
332 109 990
SIRET (siège)
332 109 990 00041
N° TVA intracommunautaire
FR11332109990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 109 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332B
Date de création
05 novembre 1987
Siège social
ZI LES ANSEREUILLES ZONE D'ACTIVITES DES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE COTTE

CR

CHRISTOPHE ROGER

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 1987) · 39 ans

Établissements de SOCIETE COTTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59136 WAVRINSiègeFermé

    332 109 990 00041 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332B

  • 59000 LILLEFermé

    332 109 990 00025 · ouvert le 16 janvier 1987 · NAF 454D

  • 59175 TEMPLEMARSFermé

    332 109 990 00033 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de SOCIETE COTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE COTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE COTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE COTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1987

Marques déposées par SOCIETE COTTE

SOCIETE COTTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTTE Objectif sécurité

    N° 3589325 · Déposée le 21 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 45 · expirée le 21 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE COTTE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE COTTE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE COTTE est 332 109 990. Le SIRET de son siège social est 332 109 990 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332109990.

Qui dirige SOCIETE COTTE ?

SOCIETE COTTE est dirigée par CHRISTOPHE ROGER, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCIETE COTTE ?

Le siège social de SOCIETE COTTE est situé zi les Ansereuilles zone d'Activites des Ansereuilles, 59136 Wavrin.

SOCIETE COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE COTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE COTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Wavrin

Toutes les entreprises à Wavrin