SOCIETE CROCE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 460 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 498 759, SOCIETE CROCE est une société civile créée le 16 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de l Annonciade villa St Joseph, 20200 Bastia. SOCIETE CROCE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ANTOINETTE CROCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CROCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CROCE
- SIREN
- 389 498 759
- SIRET (siège)
- 389 498 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48389498759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 498 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 459 786,24 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- QUA DE L ANNONCIADE VILLA ST JOSEPH, 20200, BASTIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CROCE
LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES, ET DES EQUIPEMETNS COLLECTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES. A L'EFFET DE LA REALISATION DE CET OBJET : L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTIONS, DE TERRAINS OU DE VOLUMES DANS L'ESPACE, NOTAMMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA (HAUTE- CORSE). L'EMPRUNT DE PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE. L'ETABLISSEMENT DES ACTES REALISANT L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES IMMEUBLES PROJETES ET EN PARTICULIER DE CEUX NECESSAIRES A LA VENTE PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES. EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE LA LOCATION DES INVENDUS.
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Finances de SOCIETE CROCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CROCE
INSEEGérant
Établissements de SOCIETE CROCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 20200 BASTIASiègeFermé
389 498 759 00015 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 701A
- 20200 BASTIAFermé
389 498 759 00023 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 701A
- 20200 BASTIAFermé
389 498 759 00031 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 4110A
Documents juridiques de SOCIETE CROCE
INPIConformité de SOCIETE CROCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CROCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CROCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/13671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04919
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CROCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CROCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
CROCE Antoinette nom d'usage : GIRALDI n'est plus gérant. CROCE Antoinette nom d'usage : GIRALDI devient liquidateur
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE CROCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CROCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CROCE est 389 498 759. Le SIRET de son siège social est 389 498 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389498759.
Qui dirige SOCIETE CROCE ?
SOCIETE CROCE est dirigée par ANTOINETTE CROCE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CROCE ?
Le siège social de SOCIETE CROCE est situé Qua de l Annonciade villa St Joseph, 20200 Bastia.
SOCIETE CROCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CROCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CROCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CROCE.
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