SOCIETE CUVILLIER
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 414 613, SOCIETE CUVILLIER est une société civile créée le 9 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Villecholles, 02490 Vermand. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DANIELLE CUCHEVAL, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CUVILLIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CUVILLIER
- SIREN
- 390 414 613
- SIRET (siège)
- 390 414 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85390414613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 414 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 mars 1993
- Siège social
- 41 RUE DE VILLECHOLLES, 02490, VERMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CUVILLIER
prise de participation... Prise de participation dans des sociétés à objet agricole ainsi que la gestion de son propre portefeuille.
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Finances de SOCIETE CUVILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CUVILLIER
INSEEÉtablissements de SOCIETE CUVILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02490 VERMANDSiègeActif
390 414 613 00013 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CUVILLIER
INPIConformité de SOCIETE CUVILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CUVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CUVILLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CUVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CUVILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CUVILLIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CUVILLIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CUVILLIER est 390 414 613. Le SIRET de son siège social est 390 414 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390414613.
Qui dirige SOCIETE CUVILLIER ?
SOCIETE CUVILLIER est dirigée par DANIELLE CUCHEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CUVILLIER ?
Le siège social de SOCIETE CUVILLIER est situé 41 rue de Villecholles, 02490 Vermand.
SOCIETE CUVILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CUVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CUVILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CUVILLIER.
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