SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est une SARL immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 480 986 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T rue d'Archiac, 17800 Pons. SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par BERNARD AKOUN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
- SIREN
- 480 986 348
- SIRET (siège)
- 480 986 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480986348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 986 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 16 T RUE D'ARCHIAC, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
INSEEÉtablissements de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17800 PONSSiègeFermé
480 986 348 00013 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
INPIConformité de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2009. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est 480 986 348. Le SIRET de son siège social est 480 986 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480986348.
Qui dirige SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 ?
SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est dirigée par BERNARD AKOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 ?
Le siège social de SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est situé 16 T rue d'Archiac, 17800 Pons.
SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE D'APPLICATION DES FLUIDES 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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