SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

Active

Siren332 976 265SARL40000 MONT DE MARSANCréée le 03 juillet 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 976 265. Elle est domiciliée 423 rue de la Ferme du Compte, 40000 Mont de Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 292A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INSEE

Dénomination: SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE
SIREN: 332 976 265
SIRET (siège): 332 976 265 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12332976265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 976 265
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 292A
Date de création: 03 juillet 1985
Siège social: 423 RUE DE LA FERME DU COMPTE, 40000, MONT DE MARSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40000 MONT DE MARSANSiègeFermé
332 976 265 00014 · ouvert le 03 juillet 1985 · NAF 292A

Documents juridiques de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 juillet 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE est 332 976 265. Le SIRET de son siège social est 332 976 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332976265.

Où se situe le siège social de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE ?

Le siège social de SOCIETE D APPLICATION ELECTRIQUE est situé 423 rue de la Ferme du Compte, 40000 Mont de Marsan.