SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

Active

Siren382 058 253SARL66600 ESPIRA DE L'AGLYCréée le 01 mai 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES est une SARL immatriculée le 1er mai 1991 sous le numéro SIREN 382 058 253. Son siège social est situé 13 rue Pierre Lefranc, 66600 Espira de l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES
SIREN: 382 058 253
SIRET (siège): 382 058 253 00016
N° TVA intracommunautaire: FR73382058253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 058 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 502Z
Date de création: 01 mai 1991
Siège social: 13 RUE PIERRE LEFRANC, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeFermé
382 058 253 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1998

Acte

Comptes annuels de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES est 382 058 253. Le SIRET de son siège social est 382 058 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382058253.

Où se situe le siège social de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES ?

Le siège social de SOCIETE D APPLICATIONS TECHNIQUES est situé 13 rue Pierre Lefranc, 66600 Espira de l'Agly.