SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

Active

Siren401 970 066SARL97233 SCHOELCHERCréée le 01 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES est une SARL immatriculée le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 401 970 066. Elle est domiciliée Enclos SCHOELCHER, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452P. La direction est assurée par PATRICK LOYSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES
SIREN: 401 970 066
SIRET (siège): 401 970 066 00015
N° TVA intracommunautaire: FR02401970066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 970 066
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 452P
Date de création: 01 août 1995
Siège social: Enclos SCHOELCHER, 97233, SCHOELCHER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

PATRICK LOYSIER

Gérant

Depuis la création (01 août 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97233 SCHOELCHERSiègeFermé
401 970 066 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452P

Documents juridiques de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES est 401 970 066. Le SIRET de son siège social est 401 970 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401970066.

Qui dirige SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ?

SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES est dirigée par PATRICK LOYSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ?

Le siège social de SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES est situé Enclos SCHOELCHER, 97233 Schoelcher.