SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 80,0 k€
SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 052 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Division Leclerc, 67170 Brumath. SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par MARC THOMAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
- SIREN
- 528 052 467
- SIRET (siège)
- 528 052 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70528052467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 052 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 33 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
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Finances de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
INSEEÉtablissements de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
528 052 467 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02160
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/02160
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02160
Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 604/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/02160
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02160
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-24 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/02160
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 604/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02160
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 604/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/02160
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est 528 052 467. Le SIRET de son siège social est 528 052 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528052467.
Qui dirige SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS ?
SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est dirigée par MARC THOMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS ?
Le siège social de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est situé 33 rue de la Division Leclerc, 67170 Brumath.
SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS est-elle en procédure collective ?
Oui. SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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