SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est une 5202 immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 384 144 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av 14-16 av du President Kennedy 14 et 16, 91170 Viry-Châtillon. Son activité principale relève du code NAF 527H. AGAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
- SIREN
- 384 144 192
- SIRET (siège)
- 384 144 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384144192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 144 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 527H
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- 14 AV 14-16 AV DU PRESIDENT KENNEDY 14 ET 16, 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEESOCIETE DE DISTRIBUTION DE LEGUMES PREPARES SA
Autre
Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans
AGAP
Gérant
Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans
Établissements de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeFermé
384 144 192 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 527H
Documents juridiques de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/17811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 février 2025 · N° 2025007154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-21.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est 384 144 192. Le SIRET de son siège social est 384 144 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384144192.
Qui dirige SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ?
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est dirigée par AGAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Le siège social de SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est situé 14 av 14-16 av du President Kennedy 14 et 16, 91170 Viry-Châtillon.
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE.
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