SOCIETE D'ETUDE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SOCIETE D'ETUDE est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 641 294. Elle est domiciliée 12 rue Alexis de Villeneuve, 97470 Saint-Benoit. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par MARIE MAVOULOUQUE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOCIETE D'ETUDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'ETUDE
- SIREN
- 402 641 294
- SIRET (siège)
- 402 641 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402641294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 641 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 12 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE D'ETUDE
ETUDE DE PREFAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D'UN PARC DE LOISIRS.
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Finances de SOCIETE D'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D'ETUDE
INSEEÉtablissements de SOCIETE D'ETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
402 641 294 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOCIETE D'ETUDE
INPIConformité de SOCIETE D'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/15134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D'ETUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE est 402 641 294. Le SIRET de son siège social est 402 641 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402641294.
Qui dirige SOCIETE D'ETUDE ?
SOCIETE D'ETUDE est dirigée par MARIE MAVOULOUQUE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'ETUDE ?
Le siège social de SOCIETE D'ETUDE est situé 12 rue Alexis de Villeneuve, 97470 Saint-Benoit.
SOCIETE D'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ETUDE.
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