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SOCIETE D'ETUDE

Active
Siren402 641 294SARL97470 SAINT-BENOITCréée le 02 novembre 1995

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SOCIETE D'ETUDE est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 641 294. Elle est domiciliée 12 rue Alexis de Villeneuve, 97470 Saint-Benoit. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par MARIE MAVOULOUQUE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOCIETE D'ETUDE

Dénomination
SOCIETE D'ETUDE
SIREN
402 641 294
SIRET (siège)
402 641 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63402641294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 641 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
12 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE D'ETUDE

ETUDE DE PREFAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D'UN PARC DE LOISIRS.

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Finances de SOCIETE D'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'ETUDE

MM

MARIE MAVOULOUQUE

Liquidateur

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE D'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    402 641 294 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOCIETE D'ETUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE D'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE D'ETUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE est 402 641 294. Le SIRET de son siège social est 402 641 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402641294.

Qui dirige SOCIETE D'ETUDE ?

SOCIETE D'ETUDE est dirigée par MARIE MAVOULOUQUE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'ETUDE ?

Le siège social de SOCIETE D'ETUDE est situé 12 rue Alexis de Villeneuve, 97470 Saint-Benoit.

SOCIETE D'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ETUDE.