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SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Active
Siren421 176 280SARL93370 MONTFERMEILCréée le 18 septembre 2001

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 421 176 280. Son siège social est situé 5 av Victor Hugo, 93370 Montfermeil. SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Dénomination
SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
SIREN
421 176 280
SIRET (siège)
421 176 280 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62421176280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 176 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
5 AV VICTOR HUGO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    421 176 280 00020 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 4322A

  • 77181 COURTRYFermé

    421 176 280 00012 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est 421 176 280. Le SIRET de son siège social est 421 176 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421176280.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE ?

Le siège social de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est situé 5 av Victor Hugo, 93370 Montfermeil.

SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.