SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 421 176 280. Son siège social est situé 5 av Victor Hugo, 93370 Montfermeil. SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
- SIREN
- 421 176 280
- SIRET (siège)
- 421 176 280 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421176280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 176 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 5 AV VICTOR HUGO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
421 176 280 00020 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 4322A
- 77181 COURTRYFermé
421 176 280 00012 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025068430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-17.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-22.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 16/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-17.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est 421 176 280. Le SIRET de son siège social est 421 176 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421176280.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE ?
Le siège social de SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est situé 5 av Victor Hugo, 93370 Montfermeil.
SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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