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SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Active
Siren491 617 841SAS27400 INCARVILLECréée le 28 août 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 617 841. Son siège social est situé 2 rue des Coquelicots, 27400 Incarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCOIS BOUTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Dénomination
SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES
SIREN
491 617 841
SIRET (siège)
491 617 841 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60491617841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 617 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 août 2006
Siège social
2 RUE DES COQUELICOTS, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Etudes et expertises foncieres et immobilières, valorisations, expertises techniques

Finances de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

FB

FRANCOIS BOUTIN

Président de SAS

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    491 617 841 00011 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président : BOUTIN François Pierre Grat Maurice modification le 01 Août 2016

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est 491 617 841. Le SIRET de son siège social est 491 617 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491617841.

Qui dirige SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES ?

SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est dirigée par FRANCOIS BOUTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES ?

Le siège social de SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est situé 2 rue des Coquelicots, 27400 Incarville.

SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPERTISES.