SOCIETE D EXPERT
ActiveSOCIETE D EXPERT est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 347 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue d'Athenes, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SOCIETE D EXPERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D EXPERT
- SIREN
- 529 347 734
- SIRET (siège)
- 529 347 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51529347734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 347 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 27 RUE D'ATHENES, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE D EXPERT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE D EXPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
529 347 734 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOCIETE D EXPERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE D EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D EXPERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 18/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/08121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D EXPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE D EXPERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D EXPERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D EXPERT est 529 347 734. Le SIRET de son siège social est 529 347 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529347734.
Où se situe le siège social de SOCIETE D EXPERT ?
Le siège social de SOCIETE D EXPERT est situé 27 rue d'Athenes, 75009 Paris.
SOCIETE D EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D EXPERT.
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