SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Active

Siren732 820 931SAS25000 BESANCONCréée le 09 juillet 1973

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 80,0 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1973, identifiée par le SIREN 732 820 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B rue de Belfort, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par DANY GODARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INSEE

Dénomination: SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
SIREN: 732 820 931
SIRET (siège): 732 820 931 00085
N° TVA intracommunautaire: FR00732820931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 732 820 931
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 80 000 €
Code NAF / APE: 6920Z
Date de création: 09 juillet 1973
Siège social: 102 B RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

L'exercice de la profession de comptable agréé telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires

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Finances de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INSEEBODACC

DANY GODARD

Président de SAS

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (1)

Martine BRAUD

Président · de février 2014 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
732 820 931 00085 · ouvert le 09 juillet 1973 · NAF 6920Z
25290 ORNANSActif
732 820 931 00093 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6920Z
25290 ORNANSFermé
732 820 931 00069 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 741C
25000 BESANCONFermé
732 820 931 00077 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 741J

Documents juridiques de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/14772
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/05012
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.247
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
25 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
28 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 novembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
20 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : GODARD Dany
19 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
22 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 novembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
11 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : BRAUD Martine
10 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
02 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 février 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
17 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 juillet 1973

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE est 732 820 931. Le SIRET de son siège social est 732 820 931 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00732820931.

Qui dirige SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ?

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE est dirigée par DANY GODARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ?

Le siège social de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE est situé 102 B rue de Belfort, 25000 Besancon.